Le pont de la connaissance

La mission de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est « d’appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. »¹

 

C’est elle le gendarme des marchés financiers et son rôle est multiple : prêter assistance et protéger l’investisseur, encadrer les activités de bourse et de compensation, ainsi que de distribution des produits et services financiers, surveiller les intervenants financiers et s’assurer que les processus soient respectés. Ce gendarme doit également punir les contrevenants, et le cas échéant les poursuivre devant les tribunaux.

 

Enfin, et non le moindre, il doit « veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d’indemnisation prévus par la Loi. »¹

 

Avec ce genre de préambule et en vertu du fait que ce gendarme est une institution de l’État, on est en droit de croire que les fraudeurs potentiels sont prévenus qu’on les a à l’œil et que les investisseurs sont confiants que le risque systémique est globalement bien protégé par le gendarme. Malheureusement le système est fait d’humains ! C’est l’histoire de la Tour de Babel…

 

Suite aux nombreux dérapages et aux scandales des dernières années, il apparaît bien évident que notre gendarme du Québec n’a pas joué efficacement son rôle de prévention. Peut-il cependant se consoler face à son confrère américain atteint d’une myopie aiguë et complice du modèle capitaliste exacerbé où la course effrénée aux profits à court terme est devenu le principal objectif, au détriment du client et du système ?

 

Les limites de la cupidité, du non respect des valeurs fondamentales et de l’auto-régulation ont été atteintes. Il faut immédiatement revoir notre modèle puisqu’il mène tout droit à la faillite de notre système économique. Il y a urgence en la demeure car un grave danger nous menace. En voulant le sauver à coups de dizaines de milliers de milliards de dollars, ce pourrait être la prochaine bulle meurtrière, celle de la dette. L’arrivée d’Obama n’est pas le fait du hasard, et sa volonté de changement et sa manière d’agir sont emplies d’espoir pour le rétablissement des vraies valeurs. Mais ce sera long et difficile. Les dirigeants politiques des autres pays vont forcément lui emboîter le pas.

 

Depuis le scandale de Norbourg, l’AMF s’est quelque peu réveillée. Elle tente de se remettre en selle, affichant son trophée de condamnation d’un Vincent Lacroix qu’elle aurait pourtant pu stopper deux ou trois ans avant l’éclatement du scandale. Mais il y a encore des trous énormes dans les mailles de son filet. Si sa philosophie de prévention des délits est belle sur papier, sa stratégie a un besoin urgent d’être révisée et d’intégrer de nouvelles valeurs. Voici deux propositions qui touchent le cœur même de la responsabilité, qui fait tant défaut à certains intervenants et garde-fous du système financier, et qui aideraient à ramener la confiance chez les investisseurs.

 

 

Regard en amont et code d’éthique

 

Il faut rapidement innover dans notre façon de faire et donner à l’Autorité des outils efficaces (moyens financiers et ressources humaines) pour regarder en amont et s’attaquer à la source des produits défaillants et des malversations. Une Autorité forte, bien équipée et compétente est le minimum que notre société doit exiger de son gouvernement.

 

La libre entreprise n’implique pas de devoir tolérer que des produits et services viciés soient mis sur le marché. Tous les maillons de la chaîne des intervenants doivent être impliqués dans ce renouveau et imputables aux manquements à l’éthique. Cette approche innovante aura ses opposants, puisqu’il s’agit de mettre sur pied une charte d’éthique concernant la moralité, la transparence et la fiabilité des processus d’élaboration et de distribution des produits et services financiers. Dans tous les cas de figure, tout manquement à la charte d’éthique mis à jour par l’Autorité expose l’entreprise et ses dirigeants, a une sévère amende et des poursuites judiciaires. 

 

L’État doit profiter de cette grave crise pour revoir notre modèle de fonctionnement et d’encadrement des marchés financiers. Une charte d’éthique, un « ISO 2000 », signée par les hauts dirigeants respectifs sera appliquée à tous les stades du processus de fabrication, de gestion de fiducie et de distribution des produits et des services financiers sur le marché du Québec. Cela nécessitera également une discussion et une collaboration au niveau des instances fédérales.

 

Au sein de cette charte – véritable révolution – il y aurait une série de critères, propres à chacun de ces stades, qui devront être respectés, faute de quoi les produits ne seront pas autorisés, et les contrevenants fortement punis. Un paragraphe dédié spécifiquement à ce code d’éthique devra être inséré à un endroit précis et bien visible dans les différentes versions des prospectus et dans les états financiers pour que les vérificateurs et l’Autorité puissent apposer leur sceau, comme cela se fait déjà pour le vérificateur au niveau des états financiers du gestionnaire. Le mot clé est imputabilité. En voici une ébauche :

 

- manufacturier : les critères techniques, financiers, juridiques et administratifs existent déjà et sont décrits dans les prospectus. Il s’agira donc principalement d’améliorer sensiblement les prospectus simplifiés pour la meilleure compréhension des investisseurs, et surtout de rendre le manufacturier et ses dirigeants imputables de toute fausse information volontairement écrite dans ces documents. Tout outrage à ce code d’éthique pourra entraîner la suspension du produit et le remboursement des dommages aux clients par le manufacturier. De plus, de lourdes amendes et des poursuites judiciaires seront entreprises par l’Autorité contre l’entreprise et ses dirigeants. 

 

- gestionnaire : le gestionnaire devra s’assurer de bien comprendre la nature des produits qu’il gère. Il est un filtre essentiel de par sa grande connaissance des rouages de la finance, et sa responsabilité doit être mise en jeu. Les comptes de titres et de liquidité du gestionnaire doivent être obligatoirement comparés tous les six mois par l’Autorité avec ceux du gardien des valeurs pour le compte de ce gestionnaire. En cas d’irrégularité dans la gestion, le responsable de la gestion du portefeuille se verra retirer sa licence. Il sera soumis à de fortes amendes et fera face à des poursuites judiciaires, et il en sera ainsi pour les dirigeants. Ces derniers subiront les mêmes sanctions en cas d’irrégularité dans les processus reliés à l’administration des avoirs des clients; 

 

- gardien des valeurs : comme son nom l’indique, il surveille l’avoir des investisseurs et est le garant des flux monétaires entre le distributeur du client et le marché. Il est donc responsable de la transparence de ces mouvements et doit en être imputable. Tout manquement à la charte d’éthique l’expose, ainsi que ses dirigeants, a une sévère amende, et des poursuites judiciaires. À ce niveau-ci, il faut redéfinir l’essence, le rôle et la responsabilité du fiduciaire.

 

- distributeur : le distributeur et ses dirigeants sont non seulement responsables de l’administration des comptes des clients mais aussi imputables de la représentation de leurs conseillers. Si un produit est distribué sans autorisation de l’AMF ou sous fausse représentation, le conseiller verra sa licence de distribution suspendue. Il fera face également, ainsi que le distributeur et ses dirigeants, a une sévère amende, et des poursuites judiciaires seront entreprises contre eux. Il s’agit ici non seulement de prévenir la fausse représentation et la distribution de produits non autorisés par l’AMF, mais aussi de responsabiliser le client par la disposition des documents relatifs aux permis et autorisations.

 

C’est sans doute un excellent moyen de protéger les clients contre les risques systémiques car le filtre sera installé à la source et tout le long du processus financier. Les consommateurs de produits et services financiers n’étant pas des experts, ce n’est pas uniquement à eux que doit revenir la responsabilité de vérifier. Comme pour l’achat d’une voiture ou d’un frigo, ils se renseignent sur les différents produits, leurs caractéristiques et la qualité du produit. Mais à moins de tomber sur un citron, le produit est supposé fiable, et il bénéficie d’une certaine garantie. C’est une question de confiance, la clé de la prospérité à long terme.

 

 

Programme d’indemnisation

 

Le programme actuel d’indemnisation contre les risques systémiques doit être repensé et élargi. Il est très étroit et mal ficelé. En règle générale ce sont les clients qui ont le fardeau de la récupération de leurs avoirs. Même avec les recours collectifs, ils sont bien seuls devant les équipes d’avocats des firmes fournisseurs de produits et services et de la machine bureaucratique. Le frais juridiques sont très élevés, et les procédures interminables. Pendant que la machine adverse ronronne, les clients lésés doivent vivre à avec le stress de l’argent disparu, volé, et les dommages collatéraux affectant leurs santé ou les forçant à retourner au travail.

 

Il faut donc installer un mécanisme de protection des placements des clients contre ces risques systémiques, sans pour autant enlever la responsabilité du client. Cela pourtant fait partie non seulement de la mission de l’Autorité, mais aussi de son devoir moral de conseiller le Gouvernement dans ce sens. 

 

Il pourrait y avoir trois volets. Les deux premiers seraient inclus dans un fonds alimenté par tous ceux qui sont impliqués dans la chaîne des produits et services financiers qui auront été transigés : manufacturier, gestionnaire, gardien des valeurs, distributeur et investisseur.

 

Le premier volet serait une garantie de la même nature que celle accordée aux dépôts bancaires. Avec un plafond identique pour tout le monde. Quelque soit le fournisseur délinquant (manufacturier, gestionnaire, gardien des valeurs ou distributeur). Au delà il y aurait un mécanisme de protection en fonction des actifs totaux investis du client selon un taux inversement proportionnel à la taille de ces actifs. Jamais 100 %. Ainsi les investisseurs avec des placements moindres seront davantage compensés que ceux qui ont de gros investissements selon l’idée que ces derniers ont une plus grande richesse totale que les premiers, sont donc moins vulnérables aux risques car plus diversifiés, et surtout ont davantage de capacité de s’informer et de compréhension des mécanismes de la finance. L’idée derrière ce second niveau est de pousser les investisseurs à être plus vigilants.

 

Ce mécanisme s’appliquerait aussitôt que la preuve de délinquance aurait été prouvée en cour. Cela forcerait l’AMF à poursuivre elle-même ceux qui ont enfreint la charte d’éthique, et renflouer ainsi son fonds de protection des investisseurs contre les risques systémiques. Il serait financé par toutes les parties impliquées dans chaque transaction effectuée.

 

En troisième lieu, les investisseurs lésés pourraient entreprendre des procédures en recours collectifs pour la partie des montants non couverts par le programme d’indemnisation.

 

 

En conclusion

 

La profondeur de la crise financière qui se répand sur l’économie et l’élection du président Obama, vont permettre que des actions, impensables il y a quelques mois encore, soit prises pour remodeler notre système financier. Le système de marché et de libre échange mondial est sans aucun doute la seule pierre d’achoppement pour permettre l’essor d’un nouvel ordre mondial.  Mais pour survivre il doit aussi devenir le meilleur moyen d’améliorer les conditions économiques et sociales de la population de la planète.

 

La responsabilisation sociale doit devenir la règle, puis la pensée du capitalisme moderne. Le rôle interventionniste de l’État est essentiel pour forcer cette restructuration. Fini le vaudeville. Terminé le marché casino. Il faut ramener la confiance par des nouvelles valeurs et manières de faire les choses. La plupart des intervenants de la finance sont des professionnels très sérieux, mais la course au rendement et au bonus leur fait parfois prendre trop de risques. Il faut donc améliorer le contrôle par une plus grande responsabilisation et intégrer de nouvelles valeurs, telles que la notion de l’équitable, du bien être et de l’intérêt collectif, à celle du profit.

 

Le rôle de l’AMF est capital. Son fonctionnement efficace, rigoureux et transparent est essentiel dans la restauration de la confiance des investisseurs envers le système financier. Les livres et le fonctionnement du gendarme des marchés financiers doivent donc être ouverts en tout temps au vérificateur général.

 

 

 

¹ Source : L’Autorité des marchés financiers – http://www.lautorite.qc.ca/index.fr.html